IDENTIFICATION

Dénomination sociale : COPY SUD
Adresse du siège social : 21, Avenue Marcel Dassault – B.P. 55814- 315505 Toulouse CEDEX 5 Fax : 05 61 17 23 17

Tél. 0 825 301 401  – Mail : copysud@copysud.fr
Forme juridique de la société : SAS
Montant du capital social : 100 000 €
Directeur de la publication : Thierry CASTRES (Directeur Financier & administratif)
Hébergement du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits photos : Groupe Copy Sud / Pixabay
Graphisme / Conception : Sophie KOZIOL / 0 825 301 401

MENTIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes clauses de non responsabilité n’ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

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Les Cookies déposés et exploités par le Groupe Copy Sud :

Le Groupe Copy Sud permet à l’utilisateur/ Internaute de paramétrer ses choix quant aux cookies déposés et ainsi, de simplement les activer ou les désactiver. Le Groupe Copy Sud indique clairement les types de cookies qu’ils a déposés et le principe de leur utilisation :

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L’utilisateur/ internaute peut lui-même décider si le serveur web du site internet est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. L’utilisateur a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

L’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés.

MODIFICATION DU SITE :

Le Groupe Copy Sud se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Le Groupe Copy Sud pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du Groupe Copy Sud.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :

Le Groupe Copy Sud assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site.

Le Groupe Copy Sud assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le Groupe Copy Sud assurera au mieux l’exactitude des informations ou services contenus sur ce site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, mais le Groupe Copy Sud ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle.

LIENS HYPERTEXTES ET SITES LIÉS :

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le Groupe Copy Sud ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Il ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (COPYRIGHT) :

Ce site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, le Groupe Copy Sud rn’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les services. De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable du responsable de la publication.

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Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à ce site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation de ce site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

LOI APPLICABLE :

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses services sera soumis à la loi Française.

PROTECTION DES DONNÉES :

Les données recueillies sur le site internet du Groupe Copy Sud ne peuvent parvenir que de l’enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, p.ex. en souscrivant à notre newsletter ou en utilisant le formulaire de contact. Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation.

Conformément au RGPD, la personne concernée par un traitement de données bénéficie du droit de recevoir les informations ci-après sur le traitement de ses données à caractère personnel :

RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

Groupe Copy Sud

Adresse du siège social : 21, Avenue Marcel Dassault – B.P. 55814- 315505 Toulouse CEDEX 5 

FINALITÉS DU TRAITEMENT :

• Gestion et suivi des demandes de contact.

Gestion et suivi du recrutement des candidats aux postes et missions proposés par le Groupe Copy Sud.

DESTINATAIRES AUXQUELS LES DONNÉES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COMMUNIQUÉES :

• Le Groupe Copy Sud collecte les données personnelles de l’utilisateur depuis le formulaire de Contact. Elles sont exclusivement destinées au Service Communication du Groupe Copy Sud afin de pouvoir le recontacter et répondre à sa demande. Les données personnelles concernées sont le nom et prénom, l’adresse de messagerie, le numéro de téléphone et le motif de la demande.
• Le Groupe Copy Sud collecte les données personnelles de l’utilisateur depuis le formulaire de candidature aux offres de postes en cours. Les données personnelles concernées sont le nom et prénom, l’adresse de messagerie, le CV et les informations induites, la lettre de motivation. Ces données sont exclusivement destinées au Service Ressources Humaines du Groupe Copy Sud aux fins de procéder à un éventuel recrutement de la personne concernée.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES :

Les Données Personnelles traitées par le Groupe Copy Sud sont hébergées en France.
Pour certaines prestations spécifiques, le Groupe Copy Sud peut avoir recours à des sous-traitants. Ces sous-traitants peuvent avoir accès aux Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, le Groupe Copy Sud exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties appropriées notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l’adoption par ces derniers de Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).

PRINCIPE DE MINIMISATION:

Le principe de minimisation mis en œuvre par le Groupe Copy Sud prévoit que les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

MESURES DE PROTECTION MISES EN ŒUVRE PAR LE GROUPE COPY SUD : 

Le Groupe Copy Sud s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
En particulier, le Groupe Copy Sud met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger.

Par ailleurs, en cas de violation de données personnelles au sens de l’article 4 du RGPD affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), Le Groupe Copy Sud s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT : 

Le traitement des données personnelles est mis en œuvre uniquement après le recueil du consentement de l’internaute. Le consentement tel que demandé par le Groupe Copy Sud est libre, spécifique, éclairé et univoque.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES  : 

Le Groupe Copy Sud conserve les données personnelles, collectées dans le formulaire de contact et le formulaire de candidature. Les données seront supprimées 2 ans après le dernier contact.

TRAITEMENTS LIES A LA GESTION DE LA NEWSLETTER

L’adresse e-mail saisie lors de l’abonnement à la newsletter de ce site sera communiquée aux seules fins de distribution de la newsletter par le service communication de COPYSUD auprès des utilisateurs ayant librement consenti à son envoi régulier.

L’usager peut, à tout moment, se désinscrire via un lien fournit dans chaque e-mail ou en contactant COPYSUD. La durée de conservation des données de l’usager n’excède pas celle de son inscription.

Le responsable de ces traitements est COPYSUD.

LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES : 

• Droit d’accès aux données concernant l’utilisateur : La personne concernée a le droit d’accéder aux données la concernant et qu’elle a communiquées via ce site Internet.
• Droit de rectification des données concernant l’utilisateur : La personne concernée a le droit de demander la rectification des données la concernant et qu’elle a communiquées via ce site Internet.
• Droit d’effacement des données concernant l’utilisateur :  La personne concernée a le droit de demander l’effacement de l’intégralité des données que le Groupe Copy Sud détient sur elle.
• Droit à la portabilité des données concernant l’utilisateur : La personne concernée a le droit de s’opposer dans certains cas à ce que ses données soient utilisées pour un objectif précis.
• Droit à la limitation du traitement des données concernant l’utilisateur : La personne concernée a le droit de demander à ce que le traitement de ses données soit bloqué pendant un certain temps, par exemple le temps d’examiner une contestation de sa part sur l’utilisation de ses données ou une demande d’exercice de droits.
• Droit d’opposition et de retrait du consentement : À tout moment, la personne concernée peut retirer son consentement et s’opposer au traitement de ses données personnelles.

EXERCER SES DROITS :

Pour toute information ou pour faire exercer vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Groupe Copy Sud, toute personne peut contacter son délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse dpo@copysud.fr ou par courrier à l’adresse :

Copy Sud 21, Avenue Marcel Dassault – B.P. 55814- 315505 Toulouse CEDEX 5 

TRANSPARENCE DES INFORMATIONS ET DES COMMUNICATIONS ET MODALITÉS DE L’EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE :

1. Le Groupe Copy Sud prend des mesures appropriées pour fournir toute information et permettre l’exercice des droits des personnes concernées.
2. Le Groupe Copy Sud facilite l’exercice des droits conférés à la personne concernée au titre des articles 15 à 22. Dans les cas visés à l’article 11, paragraphe 2, et ne refuse pas de donner suite à la demande de la personne concernée d’exercer les droits que lui confèrent les articles 15 à 22, à moins que le Groupe Copy Sud ne démontre qu’il n’est pas en mesure d’identifier la personne concernée.
3. Le Groupe Copy Sud fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande formulée en application des articles 15 à 22, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le Groupe Copy Sud informe la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement.
4. Si le Groupe Copy Sud ne donne pas suite à la demande formulée par la personne concernée, il informe celle-ci sans tarder et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
5. Aucun paiement n’est exigé pour fournir les informations au titre des articles 13 et 14 et pour procéder à toute communication et prendre toute mesure au titre des articles 15 à 22 et de l’article 34. Lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le Groupe Copy Sud peut soit, exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées; soit, refuser de donner suite à ces demandes. Il incombe au Groupe Copy Sud de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.
6. Sans préjudice de l’article 11, lorsque le responsable du traitement a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande visée aux articles 15 à 21, il peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
7. Les informations à communiquer aux personnes concernées en application des articles 13 et 14 peuvent être fournies accompagnées d’icônes normalisées afin d’offrir une bonne vue d’ensemble, facilement visible, compréhensible et clairement lisible, du traitement prévu. Lorsque les icônes sont présentées par voie électronique, elles sont lisibles par machine.
8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 92, aux fins de déterminer les informations à présenter sous la forme d’icônes ainsi que les procédures régissant la fourniture d’icônes normalisées.

En cas de difficulté en lien avec la gestion des données personnelles, toute personne peut adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

PRÉSENCE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Tout utilisateur qui rejoint la communauté du Groupe Copy Sud sur les réseaux sociaux s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine nationale, le handicap, l’état matrimonial ou encore le statut professionnel.

Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux. Ils seront supprimés et signalés.

Du lundi au vendredi, entre 08.30-12.30 et 14.00-17.00 heures, il sera répondu aux commentaires sur les médias sociaux où le Groupe Copy Sud est présent. En dehors de ces heures, ainsi que durant les week-ends et jours fériés, l’administration des pages n’est pas assurée de façon continue.